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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

2005

Effet le 10 mai 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
13 articles concernés
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Effet le 7 mai 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 7 mai 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 27 avril 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 22 avril 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

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Effet le 21 avril 2005Fin de vigueur

JORFTEXT000000602198

26 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 21 avril 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

3 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 10 avril 2005Fin de vigueur

JORFTEXT000000629601

26 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 10 avril 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

3 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 10 avril 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

11 articles concernés

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Effet le 8 avril 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

16 articles concernés

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Effet le 1 avril 2005Fin de vigueur

JORFTEXT000000258121

2 articles concernés

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Effet le 26 mars 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 24 mars 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 24 mars 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

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Effet le 18 mars 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

8 articles concernés

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Effet le 9 mars 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

3 articles concernés

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Effet le 27 février 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

7 articles concernés

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Effet le 24 février 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000257340

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 24 février 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

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