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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Affiche le droit applicable à la date choisie.

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

2005

Effet le 12 février 2005Fin de vigueur
JORFTEXT000000809647
1 article concerné
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Effet le 12 février 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
27 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 6 février 2005Fin de vigueur
JORFTEXT000000787840
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 6 février 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2004

Effet le 31 décembre 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000240757
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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140
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198
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Effet le 5 février 2005

Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 5 février 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

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Effet le 30 janvier 2005Fin de vigueur

JORFTEXT000000239262

1 article concerné

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Effet le 30 janvier 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

11 articles concernés

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Effet le 19 janvier 2005Fin de vigueur

JORFTEXT000000806166

1 article concerné

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Effet le 19 janvier 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

9 articles concernés

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Effet le 16 janvier 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

13 articles concernés

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Effet le 7 janvier 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

11 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2005Fin de vigueur

JORFTEXT000000249276

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2005Fin de vigueur

JORFTEXT000000781627

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2005Fin de vigueur

JORFTEXT000000805740

3 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2005Fin de vigueur

JORFTEXT000000810146

14 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2005Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

8 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

6 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

192 articles concernés

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