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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

2004

Effet le 31 décembre 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
9 articles concernés
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Effet le 30 décembre 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 décembre 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
26 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 26 décembre 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
2 articles concernés
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Effet le 21 décembre 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 21 décembre 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000790552

4 articles concernés

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Effet le 21 décembre 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

38 articles concernés

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Effet le 18 décembre 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

4 articles concernés

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Effet le 12 décembre 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

2 articles concernés

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Effet le 11 décembre 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 10 décembre 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 4 décembre 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

4 articles concernés

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Effet le 2 décembre 2004Fin de vigueur

JORFTEXT000000446136

4 articles concernés

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Effet le 2 décembre 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

3 articles concernés

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Effet le 2 décembre 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

8 articles concernés

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Effet le 30 novembre 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

5 articles concernés

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Effet le 27 novembre 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

23 articles concernés

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Effet le 20 novembre 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

4 articles concernés

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Effet le 19 novembre 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

6 articles concernés

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Effet le 16 novembre 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

27 articles concernés

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