Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Les Codes
Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

Versions dans le temps

Versions dans le temps

Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Version à la date d’aujourd’hui
Voir les versions dans le temps
Comparer

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

2004

Effet le 4 novembre 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 4 novembre 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 22 octobre 2004Fin de vigueur
JORFTEXT000000629107
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 22 octobre 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
18 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Page précédente
1
…
140
…
141
142
…
198
Page suivante

Effet le 22 octobre 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

3 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 13 octobre 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

8 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 13 octobre 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

120 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 5 octobre 2004Fin de vigueur

JORFTEXT000000807028

5 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 5 octobre 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 5 octobre 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 octobre 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 25 septembre 2004Fin de vigueur

JORFTEXT000000806820

8 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 16 septembre 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 10 septembre 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

58 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 29 août 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

14 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 25 août 2004Fin de vigueur

JORFTEXT000000802355

20 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 25 août 2004Fin de vigueur

JORFTEXT000000802356

6 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 25 août 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

12 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 25 août 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

19 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 24 août 2004Fin de vigueur

JORFTEXT000000625026

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille