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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

2004

Effet le 24 août 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
12 articles concernés
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Effet le 22 août 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 18 août 2004Fin de vigueur
JORFTEXT000000806786
11 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 17 août 2004Fin de vigueur
JORFTEXT000000625158
6 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 17 août 2004

Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

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Effet le 17 août 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000625158

5 articles concernés

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Effet le 17 août 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

188 articles concernés

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Effet le 11 août 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

22 articles concernés

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Effet le 7 août 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

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Effet le 6 août 2004Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 3 août 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

6 articles concernés

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Effet le 24 juillet 2004Fin de vigueur

JORFTEXT000000604111

1 article concerné

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Effet le 24 juillet 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

5 articles concernés

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Effet le 17 juillet 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 17 juillet 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

4 articles concernés

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Effet le 16 juillet 2004Fin de vigueur

JORFTEXT000000804090

1 article concerné

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Effet le 16 juillet 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

8 articles concernés

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Effet le 13 juillet 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 11 juillet 2004Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 2 juillet 2004Fin de vigueur

JORFTEXT000000803875

1 article concerné

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