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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

2004

Effet le 21 mars 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
1 article concerné
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Effet le 21 mars 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 18 mars 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 10 mars 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 5 mars 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 3 mars 2004Fin de vigueur

JORFTEXT000000249420

1 article concerné

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Effet le 3 mars 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

4 articles concernés

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Effet le 27 février 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 26 février 2004Fin de vigueur

JORFTEXT000000613613

10 articles concernés

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Effet le 26 février 2004Fin de vigueur

JORFTEXT000000800607

4 articles concernés

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Effet le 26 février 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

5 articles concernés

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Effet le 26 février 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 24 février 2004Fin de vigueur

JORFTEXT000000799611

1 article concerné

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Effet le 24 février 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

7 articles concernés

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Effet le 19 février 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

2 articles concernés

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Effet le 15 février 2004Fin de vigueur

JORFTEXT000000432559

2 articles concernés

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Effet le 15 février 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

12 articles concernés

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Effet le 10 février 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 5 février 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 5 février 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

9 articles concernés

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