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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Affiche le droit applicable à la date choisie.

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

2004

Effet le 3 janvier 2004Fin de vigueur
JORFTEXT000000431282
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 2004Fin de vigueur
JORFTEXT000000248223
26 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2004Fin de vigueur
JORFTEXT000000249276
6 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2004Fin de vigueur
JORFTEXT000000437934
20 articles concernés
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2003

Effet le 31 décembre 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000612133
3 articles concernés
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Effet le 31 décembre 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
4 articles concernés
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Effet le 30 décembre 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
2 articles concernés
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Effet le 24 décembre 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
1 article concerné
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146
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198
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Effet le 1 janvier 2004

Fin de vigueur

JORFTEXT000000437935

3 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2004Fin de vigueur

JORFTEXT000000628806

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2004Fin de vigueur

JORFTEXT000000781627

4 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2004Fin de vigueur

JORFTEXT000000797514

24 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2004Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000249276

5 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

100 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000625158

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

123 articles concernés

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Effet le 21 décembre 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

2 articles concernés

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Effet le 20 décembre 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000796475

1 article concerné

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Effet le 20 décembre 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

4 articles concernés

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