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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

2003

Effet le 19 décembre 2003Fin de vigueur
JORFTEXT000000249276
22 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 19 décembre 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000249276
9 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 19 décembre 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
82 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 28 novembre 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 31 octobre 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

7 articles concernés

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Effet le 29 octobre 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 24 octobre 2003Fin de vigueur

JORFTEXT000000610356

3 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 24 octobre 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

5 articles concernés

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Effet le 28 septembre 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 27 septembre 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

3 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 6 septembre 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 5 septembre 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

12 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 septembre 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 septembre 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 28 août 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

3 articles concernés

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Effet le 22 août 2003Fin de vigueur

JORFTEXT000000781627

10 articles concernés

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Effet le 22 août 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000781627

6 articles concernés

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Effet le 22 août 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

46 articles concernés

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Effet le 5 août 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000414455

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 5 août 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

9 articles concernés

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