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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

2003

Effet le 3 août 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
2 articles concernés
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Effet le 2 août 2003Fin de vigueur
JORFTEXT000000428977
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 2 août 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 2 août 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
14 articles concernés
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Effet le 1 août 2003

Fin de vigueur

JORFTEXT000000237353

1 article concerné

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Effet le 1 août 2003Fin de vigueur

JORFTEXT000000411828

2 articles concernés

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Effet le 1 août 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

5 articles concernés

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Effet le 1 août 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

4 articles concernés

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Effet le 29 juillet 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

11 articles concernés

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Effet le 5 juillet 2003Fin de vigueur

JORFTEXT000000603784

4 articles concernés

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Effet le 5 juillet 2003Fin de vigueur

JORFTEXT000000785375

1 article concerné

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Effet le 5 juillet 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

61 articles concernés

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Effet le 4 juillet 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 4 juillet 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

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Effet le 3 juillet 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

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Effet le 1 juillet 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

2 articles concernés

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Effet le 28 juin 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

3 articles concernés

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Effet le 12 juin 2003Fin de vigueur

JORFTEXT000000787738

13 articles concernés

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Effet le 12 juin 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

8 articles concernés

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Effet le 7 mai 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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