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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

2003

Effet le 1 mai 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
1 article concerné
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Effet le 30 avril 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
11 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 3 avril 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 avril 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2002

Effet le 31 décembre 2002Fin de vigueur
JORFTEXT000000781906
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000234121
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 30 mars 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 21 mars 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

12 articles concernés

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Effet le 20 mars 2003Fin de vigueur

JORFTEXT000000412242

1 article concerné

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Effet le 20 mars 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 1 mars 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

9 articles concernés

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Effet le 13 février 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

32 articles concernés

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Effet le 26 janvier 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 18 janvier 2003Fin de vigueur

JORFTEXT000000594652

2 articles concernés

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Effet le 18 janvier 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

3 articles concernés

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Effet le 4 janvier 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2003Fin de vigueur

JORFTEXT000000235196

7 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000235196

5 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

6 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

8 articles concernés

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