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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

2002

Effet le 31 décembre 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000781906
1 article concerné
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Effet le 31 décembre 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
7 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 29 décembre 2002Fin de vigueur
JORFTEXT000000418373
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 29 décembre 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
10 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 29 décembre 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

18 articles concernés

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Effet le 24 décembre 2002Fin de vigueur

JORFTEXT000000235196

3 articles concernés

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Effet le 24 décembre 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000235196

2 articles concernés

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Effet le 24 décembre 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

32 articles concernés

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Effet le 22 décembre 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

9 articles concernés

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Effet le 17 décembre 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

3 articles concernés

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Effet le 4 décembre 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 23 novembre 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 23 novembre 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 6 novembre 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

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Effet le 27 octobre 2002Fin de vigueur

JORFTEXT000000593843

12 articles concernés

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Effet le 27 octobre 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

10 articles concernés

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Effet le 27 octobre 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

10 articles concernés

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Effet le 25 octobre 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

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Effet le 13 octobre 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

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Effet le 3 septembre 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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