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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

2002

Effet le 8 août 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
1 article concerné
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Effet le 8 août 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
2 articles concernés
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Effet le 1 juillet 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 5 mai 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 5 mai 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

9 articles concernés

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Effet le 4 mai 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

4 articles concernés

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Effet le 2 mai 2002Fin de vigueur

JORFTEXT000000591200

2 articles concernés

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Effet le 2 mai 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 2 mai 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

13 articles concernés

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Effet le 1 mai 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

13 articles concernés

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Effet le 26 avril 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

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Effet le 24 avril 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

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Effet le 22 avril 2002Fin de vigueur

JORFTEXT000000595700

2 articles concernés

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Effet le 21 avril 2002Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

3 articles concernés

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Effet le 21 avril 2002Fin de vigueur

JORFTEXT000000595700

2 articles concernés

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Effet le 21 avril 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

51 articles concernés

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Effet le 21 avril 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000595700

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 21 avril 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

106 articles concernés

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Effet le 18 avril 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 13 avril 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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