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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

2002

Effet le 6 avril 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
1 article concerné
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Effet le 1 avril 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 avril 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 mars 2002Fin de vigueur
JORFTEXT000000777533
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 30 mars 2002

Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

2 articles concernés

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Effet le 24 mars 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 23 mars 2002Fin de vigueur

JORFTEXT000000218172

1 article concerné

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Effet le 23 mars 2002Fin de vigueur

JORFTEXT000000771531

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 23 mars 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

2 articles concernés

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Effet le 23 mars 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 21 mars 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 13 mars 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

11 articles concernés

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Effet le 7 mars 2002Fin de vigueur

JORFTEXT000000226854

2 articles concernés

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Effet le 7 mars 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

16 articles concernés

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Effet le 5 mars 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

26 articles concernés

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Effet le 28 février 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000593100

1 article concerné

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Effet le 17 février 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 18 janvier 2002Fin de vigueur

JORFTEXT000000408905

4 articles concernés

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Effet le 18 janvier 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000408905

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 18 janvier 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

25 articles concernés

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