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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

2002

Effet le 3 janvier 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2002Fin de vigueur
JORFTEXT000000396224
7 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2002Fin de vigueur
JORFTEXT000000405612
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2002Fin de vigueur
JORFTEXT000000408905
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2001

Effet le 30 décembre 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
10 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 décembre 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
13 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 29 décembre 2001Fin de vigueur
JORFTEXT000000592233
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 29 décembre 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 1 janvier 2002

Fin de vigueur

JORFTEXT000000580421

5 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2002Fin de vigueur

JORFTEXT000000588743

5 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2002Fin de vigueur

JORFTEXT000000763428

4 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2002Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

5 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 janvier 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000219672

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 janvier 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

29 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

116 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2002Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 29 décembre 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000592233

1 article concerné

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Effet le 29 décembre 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

3 articles concernés

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Effet le 26 décembre 2001Fin de vigueur

JORFTEXT000000396224

1 article concerné

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Effet le 26 décembre 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000396224

14 articles concernés

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