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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

2001

Effet le 26 décembre 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
86 articles concernés
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Effet le 12 décembre 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 décembre 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 décembre 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
1 article concerné
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Effet le 30 novembre 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 29 novembre 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 20 novembre 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

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Effet le 17 novembre 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 9 novembre 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 8 novembre 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

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Effet le 28 octobre 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

2 articles concernés

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Effet le 26 octobre 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

3 articles concernés

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Effet le 16 octobre 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 1 octobre 2001Fin de vigueur

JORFTEXT000000591948

3 articles concernés

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Effet le 29 septembre 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 20 septembre 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

3 articles concernés

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Effet le 18 septembre 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 31 août 2001Fin de vigueur

JORFTEXT000000772343

1 article concerné

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Effet le 31 août 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

16 articles concernés

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Effet le 4 août 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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