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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 13 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

2001

Effet le 2 août 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
5 articles concernés
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Effet le 22 juillet 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 20 juillet 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
13 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 18 juillet 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
3 articles concernés
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Effet le 7 juillet 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 4 juillet 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 1 juillet 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 1 juillet 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

204 articles concernés

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Effet le 29 juin 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 22 juin 2001Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 22 juin 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

23 articles concernés

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Effet le 14 juin 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

6 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 12 juin 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

3 articles concernés

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Effet le 1 juin 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

7 articles concernés

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Effet le 8 mai 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 3 mai 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000757615

1 article concerné

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Effet le 1 mai 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 29 avril 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

6 articles concernés

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Effet le 25 avril 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

8 articles concernés

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Effet le 22 avril 2001Fin de vigueur

JORFTEXT000000580325

1 article concerné

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