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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 13 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

2001

Effet le 22 avril 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
36 articles concernés
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Effet le 3 avril 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 3 avril 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
7 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 avril 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
1 article concerné
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Effet le 1 avril 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 30 mars 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

4 articles concernés

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Effet le 29 mars 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 28 mars 2001Fin de vigueur

JORFTEXT000000221995

1 article concerné

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Effet le 28 mars 2001Fin de vigueur

JORFTEXT000000769793

3 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 28 mars 2001Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 28 mars 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

6 articles concernés

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Effet le 28 mars 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

30 articles concernés

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Effet le 24 février 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

4 articles concernés

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Effet le 20 février 2001Fin de vigueur

JORFTEXT000000770051

1 article concerné

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Effet le 20 février 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000770048

2 articles concernés

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Effet le 20 février 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

20 articles concernés

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Effet le 7 février 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

21 articles concernés

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Effet le 7 février 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

8 articles concernés

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Effet le 11 janvier 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 5 janvier 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

4 articles concernés

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