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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 13 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

2000

Effet le 9 avril 2000Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
1 article concerné
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Effet le 15 mars 2000Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 9 mars 2000Fin de vigueur
JORFTEXT000000216927
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 9 mars 2000Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 27 février 2000

Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 22 février 2000Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

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Effet le 5 février 2000Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

4 articles concernés

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Effet le 5 février 2000Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

7 articles concernés

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Effet le 1 février 2000Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

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Effet le 29 janvier 2000Fin de vigueur

JORFTEXT000000568187

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 29 janvier 2000Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

15 articles concernés

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Effet le 29 janvier 2000Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 7 janvier 2000Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 janvier 2000Fin de vigueur

JORFTEXT000000198392

25 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2000Fin de vigueur

JORFTEXT000000213948

6 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2000Fin de vigueur

JORFTEXT000000393493

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2000Fin de vigueur

JORFTEXT000000567293

47 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2000Fin de vigueur

JORFTEXT000000582182

4 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2000Fin de vigueur

JORFTEXT000000588135

2 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2000Fin de vigueur

JORFTEXT000000750629

15 articles concernés

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