Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 13 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Effet le 1 janvier 2000Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
12 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2000Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2000Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000198392
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2000Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
18 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2000