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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

1998

Effet le 3 juillet 1998Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
4 articles concernés
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Effet le 21 juin 1998Fin de vigueur
JORFTEXT000000572843
10 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 21 juin 1998Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 21 juin 1998Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
10 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 14 juin 1998Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

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Effet le 12 mai 1998Fin de vigueur

JORFTEXT000000191302

1 article concerné

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Effet le 12 mai 1998Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

4 articles concernés

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Effet le 27 avril 1998Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

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Effet le 23 avril 1998Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 16 avril 1998Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

5 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 15 avril 1998Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

27 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 12 avril 1998Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

7 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 5 avril 1998Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 3 avril 1998Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 2 avril 1998Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

15 articles concernés

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Effet le 28 mars 1998Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

15 articles concernés

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Effet le 18 mars 1998Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

5 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 15 mars 1998Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 12 mars 1998Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

2 articles concernés

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Effet le 27 février 1998Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

7 articles concernés

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