Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Les Codes
Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

Versions dans le temps

Versions dans le temps

Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 13 novembre 2026

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Version à la date d’aujourd’hui
Voir les versions dans le temps
Comparer

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

1998

Effet le 27 décembre 1998Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000392993
18 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 27 décembre 1998Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
38 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 23 décembre 1998Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
6 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 28 novembre 1998Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Page précédente
1
…
163
…
164
165
…
198
Page suivante

Effet le 14 novembre 1998Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 14 novembre 1998Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

5 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 7 novembre 1998Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

3 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 13 septembre 1998Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

5 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 23 août 1998Fin de vigueur

JORFTEXT000000207231

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 22 août 1998Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

4 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 22 août 1998Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

3 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 8 août 1998Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 août 1998Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 août 1998Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 31 juillet 1998Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

106 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 24 juillet 1998Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

7 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 24 juillet 1998Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

6 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 22 juillet 1998Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 10 juillet 1998Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 3 juillet 1998Fin de vigueur

JORFTEXT000000572192

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille