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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 13 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

1999

Effet le 27 avril 1999Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
8 articles concernés
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Effet le 15 avril 1999Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 avril 1999Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 9 mars 1999Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1998

Effet le 31 décembre 1998Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000574787
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 1998Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
6 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 décembre 1998Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 décembre 1998Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
6 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 5 mars 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 16 février 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

4 articles concernés

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Effet le 21 janvier 1999Fin de vigueur

JORFTEXT000000392440

5 articles concernés

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Effet le 21 janvier 1999Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 21 janvier 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 17 janvier 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

3 articles concernés

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Effet le 1 janvier 1999Fin de vigueur

JORFTEXT000000758901

2 articles concernés

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Effet le 1 janvier 1999Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

12 articles concernés

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Effet le 1 janvier 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 janvier 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

24 articles concernés

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Effet le 1 janvier 1999Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

4 articles concernés

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Effet le 27 décembre 1998Fin de vigueur

JORFTEXT000000392993

1 article concerné

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