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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 13 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

1999

Effet le 3 juillet 1999Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
2 articles concernés
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Effet le 1 juillet 1999Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 juillet 1999Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 29 juin 1999Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
8 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 29 juin 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

11 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 15 juin 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

4 articles concernés

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Effet le 12 juin 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 11 juin 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

7 articles concernés

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Effet le 10 juin 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 6 juin 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

10 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 6 juin 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

157 articles concernés

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Effet le 4 juin 1999Fin de vigueur

JORFTEXT000000395601

2 articles concernés

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Effet le 4 juin 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

50 articles concernés

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Effet le 30 mai 1999Fin de vigueur

JORFTEXT000000743778

1 article concerné

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Effet le 30 mai 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

3 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 16 mai 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 16 mai 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

3 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 12 mai 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

6 articles concernés

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Effet le 30 avril 1999Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 29 avril 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

5 articles concernés

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