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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

1997

Effet le 29 avril 1997Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
3 articles concernés
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Effet le 29 avril 1997Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
4 articles concernés
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Effet le 20 avril 1997Fin de vigueur
JORFTEXT000000565503
6 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 20 avril 1997Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 18 avril 1997Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

2 articles concernés

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Effet le 18 avril 1997Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

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Effet le 13 avril 1997Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 13 avril 1997Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

9 articles concernés

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Effet le 3 avril 1997Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 3 avril 1997Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 26 mars 1997Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

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Effet le 22 mars 1997Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

10 articles concernés

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Effet le 22 mars 1997Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 19 mars 1997Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000564298

1 article concerné

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Effet le 18 mars 1997Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

29 articles concernés

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Effet le 14 mars 1997Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

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Effet le 12 mars 1997Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 5 mars 1997Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 1 mars 1997Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

14 articles concernés

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Effet le 26 février 1997Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

3 articles concernés

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