Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Effet le 31 décembre 1996Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000380034
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000380408
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 29 décembre 1996