Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Les Codes
Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

Versions dans le temps

Versions dans le temps

Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Version à la date d’aujourd’hui
Voir les versions dans le temps
Comparer

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

1996

Effet le 11 septembre 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
42 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 août 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 23 juillet 1996Fin de vigueur
JORFTEXT000000548068
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 23 juillet 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
7 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Page précédente
1
…
170
…
171
172
…
198
Page suivante

Effet le 9 juillet 1996Fin de vigueur

JORFTEXT000000377215

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 6 juillet 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

11 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 4 juillet 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 3 juillet 1996Fin de vigueur

JORFTEXT000000194191

62 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 3 juillet 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

4 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 juillet 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 22 juin 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

6 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 21 juin 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 19 juin 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 18 juin 1996Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

14 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 16 juin 1996Fin de vigueur

JORFTEXT000000559856

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 16 juin 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

6 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 12 juin 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 juin 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

3 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 30 mai 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

12 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 29 mai 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

19 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille