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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

1996

Effet le 25 mai 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
16 articles concernés
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Effet le 25 mai 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
2 articles concernés
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Effet le 25 avril 1996Fin de vigueur
JORFTEXT000000192992
10 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 25 avril 1996Fin de vigueur
JORFTEXT000000742093
21 articles concernés
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Effet le 25 avril 1996

Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

4 articles concernés

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Effet le 25 avril 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 25 avril 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

99 articles concernés

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Effet le 15 avril 1996Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 13 avril 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000193354

9 articles concernés

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Effet le 13 avril 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 13 avril 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

4 articles concernés

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Effet le 6 avril 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

45 articles concernés

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Effet le 13 mars 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 29 février 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

2 articles concernés

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Effet le 22 février 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 22 février 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

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Effet le 13 février 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

2 articles concernés

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Effet le 8 février 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 7 février 1996Fin de vigueur

JORFTEXT000000171724

3 articles concernés

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Effet le 7 février 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

4 articles concernés

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