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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Affiche le droit applicable à la date choisie.

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

1996

Effet le 1 février 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 janvier 1996Fin de vigueur
JORFTEXT000000724485
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 janvier 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 25 janvier 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000190293
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1995

Effet le 31 décembre 1995Fin de vigueur
JORFTEXT000000556677
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
8 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 11 novembre 1995Fin de vigueur
JORFTEXT000000371955
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 25 janvier 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

7 articles concernés

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Effet le 1 janvier 1996Fin de vigueur

JORFTEXT000000191501

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

29 articles concernés

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Effet le 1 janvier 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

19 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 11 novembre 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

2 articles concernés

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Effet le 10 novembre 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

6 articles concernés

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Effet le 4 novembre 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

12 articles concernés

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Effet le 4 novembre 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

13 articles concernés

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Effet le 28 septembre 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

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Effet le 7 septembre 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

3 articles concernés

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Effet le 31 août 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

3 articles concernés

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Effet le 31 août 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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