Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Les Codes
Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

Versions dans le temps

Versions dans le temps

Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Version à la date d’aujourd’hui
Voir les versions dans le temps
Comparer

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

1995

Effet le 26 août 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 26 août 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 6 août 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 5 août 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Page précédente
1
…
173
…
174
175
…
198
Page suivante

Effet le 1 juillet 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 juillet 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 24 juin 1995Fin de vigueur

JORFTEXT000000355178

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 24 juin 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

8 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 juin 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 12 mai 1995Fin de vigueur

JORFTEXT000000554603

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 12 mai 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 11 mai 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 10 mai 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

4 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 10 mai 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

6 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 7 mai 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

8 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 6 mai 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 4 mai 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 mai 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

4 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 26 avril 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

14 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 22 avril 1995Fin de vigueur

JORFTEXT000000370026

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille