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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

1995

Effet le 22 avril 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
1 article concerné
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Effet le 16 avril 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
12 articles concernés
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Effet le 2 avril 1995Fin de vigueur
JORFTEXT000000370810
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 2 avril 1995Fin de vigueur
JORFTEXT000000552106
2 articles concernés
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Effet le 2 avril 1995

Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

17 articles concernés

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Effet le 1 avril 1995Fin de vigueur

JORFTEXT000000551232

1 article concerné

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Effet le 1 avril 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 31 mars 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

3 articles concernés

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Effet le 14 mars 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

5 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 11 mars 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 9 mars 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

4 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 4 mars 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

6 articles concernés

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Effet le 28 février 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

8 articles concernés

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Effet le 23 février 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

7 articles concernés

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Effet le 23 février 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

7 articles concernés

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Effet le 18 février 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 18 février 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

19 articles concernés

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Effet le 17 février 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

6 articles concernés

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Effet le 8 février 1995Fin de vigueur

JORFTEXT000000531919

4 articles concernés

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Effet le 8 février 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

20 articles concernés

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