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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

1995

Effet le 8 février 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
7 articles concernés
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Effet le 5 février 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000166739
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 5 février 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
38 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 4 février 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1994

Effet le 29 décembre 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
14 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 2 février 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

5 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 2 février 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 février 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 18 janvier 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

3 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 13 janvier 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

3 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 13 janvier 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

10 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 10 janvier 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

7 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 6 janvier 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

10 articles concernés

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Effet le 1 janvier 1995Fin de vigueur

JORFTEXT000000165840

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 1995Fin de vigueur

JORFTEXT000000166739

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 1995Fin de vigueur

JORFTEXT000000365243

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 1995Fin de vigueur

JORFTEXT000000552416

2 articles concernés

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Effet le 1 janvier 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000165840

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

12 articles concernés

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Effet le 1 janvier 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

25 articles concernés

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