Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Effet le 10 novembre 2023Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 8 novembre 2023Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 20 octobre 2023Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
3 articles concernés
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Effet le 16 octobre 2023Nouvelle rédaction
JORFTEXT000048206681
1 article concerné
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Effet le 1 octobre 2023Fin de vigueur