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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

1992

Effet le 4 août 1992Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
5 articles concernés
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Effet le 1 août 1992Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 23 juillet 1992Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 8 juillet 1992Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
10 articles concernés
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Effet le 27 juin 1992Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

5 articles concernés

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Effet le 27 mai 1992Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 27 mai 1992Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

4 articles concernés

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Effet le 23 mai 1992Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

14 articles concernés

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Effet le 3 avril 1992Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

2 articles concernés

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Effet le 2 avril 1992Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 2 avril 1992Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 1 avril 1992Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 31 mars 1992Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 28 mars 1992Fin de vigueur

JORFTEXT000000162580

1 article concerné

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Effet le 28 mars 1992Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

2 articles concernés

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Effet le 28 mars 1992Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

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Effet le 4 mars 1992Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 16 février 1992Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

3 articles concernés

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Effet le 12 février 1992Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 8 février 1992Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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