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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

1992

Effet le 7 février 1992Fin de vigueur
JORFTEXT000000539350
1 article concerné
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Effet le 7 février 1992Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 5 février 1992Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 11 janvier 1992Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1991

Effet le 31 décembre 1991Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 20 décembre 1991Fin de vigueur
JORFTEXT000000721124
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 20 décembre 1991Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 novembre 1991Fin de vigueur
JORFTEXT000000701241
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 8 janvier 1992Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

3 articles concernés

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Effet le 4 janvier 1992Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

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Effet le 4 janvier 1992Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

102 articles concernés

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Effet le 3 janvier 1992Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 1992Fin de vigueur

JORFTEXT000000718250

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 janvier 1992Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 janvier 1992Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

5 articles concernés

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Effet le 1 janvier 1992Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

6 articles concernés

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Effet le 30 novembre 1991Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

3 articles concernés

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Effet le 10 novembre 1991Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

9 articles concernés

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Effet le 1 octobre 1991Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

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Effet le 25 septembre 1991Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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