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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

1991

Effet le 24 septembre 1991Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
1 article concerné
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Effet le 11 septembre 1991Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 10 septembre 1991Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
10 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 7 septembre 1991Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
8 articles concernés
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Effet le 10 août 1991Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 6 août 1991Fin de vigueur

JORFTEXT000000571496

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 6 août 1991Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

5 articles concernés

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Effet le 6 août 1991Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

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Effet le 2 août 1991Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

4 articles concernés

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Effet le 1 août 1991Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 1 août 1991Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

22 articles concernés

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Effet le 27 juillet 1991Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 23 juillet 1991Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 16 juillet 1991Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 16 juillet 1991Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

15 articles concernés

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Effet le 1 juillet 1991Fin de vigueur

JORFTEXT000000356641

3 articles concernés

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Effet le 1 juillet 1991Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

8 articles concernés

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Effet le 1 juillet 1991Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

4 articles concernés

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Effet le 30 juin 1991Fin de vigueur

JORFTEXT000000866477

1 article concerné

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Effet le 29 juin 1991Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

4 articles concernés

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