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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

1990

Effet le 1 octobre 1990Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
4 articles concernés
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Effet le 1 octobre 1990Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
3 articles concernés
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Effet le 23 septembre 1990Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 5 septembre 1990Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
3 articles concernés
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Effet le 7 août 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

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Effet le 1 août 1990Fin de vigueur

JORFTEXT000000534901

18 articles concernés

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Effet le 1 août 1990Fin de vigueur

JORFTEXT000000715282

13 articles concernés

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Effet le 14 juillet 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 11 juillet 1990Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 11 juillet 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

2 articles concernés

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Effet le 11 juillet 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

91 articles concernés

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Effet le 1 juillet 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

3 articles concernés

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Effet le 1 juillet 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

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Effet le 30 juin 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

3 articles concernés

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Effet le 29 juin 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

4 articles concernés

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Effet le 27 juin 1990Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

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Effet le 23 juin 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

6 articles concernés

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Effet le 23 juin 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

4 articles concernés

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Effet le 22 juin 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 2 juin 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

4 articles concernés

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