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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

1990

Effet le 1 juin 1990Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
1 article concerné
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Effet le 20 mai 1990Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 8 avril 1990Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 mars 1990Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
1 article concerné
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1989

Effet le 31 décembre 1989Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
1 article concerné
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Effet le 31 décembre 1989Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
2 articles concernés
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Effet le 24 décembre 1989Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
2 articles concernés
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Effet le 23 décembre 1989Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
4 articles concernés
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Effet le 1 mars 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 28 février 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 22 février 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

29 articles concernés

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Effet le 21 février 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

2 articles concernés

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Effet le 25 janvier 1990Fin de vigueur

JORFTEXT000000707200

2 articles concernés

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Effet le 25 janvier 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

21 articles concernés

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Effet le 3 janvier 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 2 janvier 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

31 articles concernés

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Effet le 1 janvier 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

17 articles concernés

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Effet le 1 janvier 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 19 décembre 1989Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

5 articles concernés

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Effet le 11 novembre 1989Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

10 articles concernés

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