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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

1989

Effet le 11 novembre 1989Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
1 article concerné
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Effet le 1 octobre 1989Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
4 articles concernés
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Effet le 23 septembre 1989Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 17 septembre 1989Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
14 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 31 août 1989Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

4 articles concernés

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Effet le 31 août 1989Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 4 août 1989Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

8 articles concernés

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Effet le 28 juillet 1989Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

9 articles concernés

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Effet le 16 juillet 1989Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 12 juillet 1989Fin de vigueur

JORFTEXT000000875587

2 articles concernés

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Effet le 12 juillet 1989Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

9 articles concernés

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Effet le 1 juillet 1989Fin de vigueur

JORFTEXT000000517603

6 articles concernés

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Effet le 1 juillet 1989Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

3 articles concernés

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Effet le 10 juin 1989Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 19 mai 1989Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

14 articles concernés

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Effet le 1 avril 1989Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

5 articles concernés

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Effet le 4 mars 1989Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

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Effet le 4 mars 1989Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 3 mars 1989Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 14 janvier 1989Fin de vigueur

JORFTEXT000000321867

1 article concerné

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