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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

1987

Effet le 1 octobre 1987Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
17 articles concernés
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Effet le 15 août 1987Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
5 articles concernés
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Effet le 13 août 1987Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 4 août 1987Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
5 articles concernés
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Effet le 31 juillet 1987Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

3 articles concernés

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Effet le 31 juillet 1987Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

16 articles concernés

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Effet le 28 juillet 1987Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

14 articles concernés

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Effet le 14 juillet 1987Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000521823

1 article concerné

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Effet le 11 juillet 1987Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 26 juin 1987Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

3 articles concernés

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Effet le 25 juin 1987Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

3 articles concernés

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Effet le 31 mai 1987Fin de vigueur

JORFTEXT000000693695

1 article concerné

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Effet le 31 mai 1987Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 3 mai 1987Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

16 articles concernés

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Effet le 28 avril 1987Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

3 articles concernés

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Effet le 1 avril 1987Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

5 articles concernés

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Effet le 31 mars 1987Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

2 articles concernés

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Effet le 31 mars 1987Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 29 mars 1987Fin de vigueur

JORFTEXT000000699979

6 articles concernés

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Effet le 29 mars 1987Fin de vigueur

JORFTEXT000000885759

4 articles concernés

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