Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Effet le 29 mars 1987Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
6 articles concernés
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Effet le 29 mars 1987Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
17 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 29 mars 1987Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
32 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 28 janvier 1987Fin de vigueur
JORFTEXT000000508807
2 articles concernés
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Effet le 28 janvier 1987

Effet le 31 décembre 1986Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
4 articles concernés
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Effet le 30 décembre 1986Fin de vigueur
JORFTEXT000000693695
1 article concerné
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Effet le 30 décembre 1986Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
6 articles concernés
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Effet le 10 décembre 1986Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 10 décembre 1986