Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Effet le 1 janvier 2021Nouvelle rédaction
JORFTEXT000042739385
9 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2021Nouvelle rédaction
JORFTEXT000042761016
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 2021Nouvelle rédaction
JORFTEXT000042840981
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2021Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
35 articles concernés
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Effet le 31 décembre 2020Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
12 articles concernés
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Effet le 31 décembre 2020Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 décembre 2020Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
4 articles concernés
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Effet le 27 décembre 2020Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
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Effet le 25 décembre 2020Nouvelle rédaction
JORFTEXT000042731138