Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Effet le 12 mars 2018Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 8 mars 2018Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
8 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 8 mars 2018Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 4 mars 2018Nouvelle rédaction
JORFTEXT000036666210
9 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 26 février 2018Nouvelle rédaction