Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Effet le 4 janvier 2014Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
1 article concerné
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Effet le 4 janvier 2014Nouvelle rédaction
JORFTEXT000028424785
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2014Fin de vigueur
JORFTEXT000000790552
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2014Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2014

Effet le 30 décembre 2013Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 25 décembre 2013Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 25 décembre 2013Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
23 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 25 décembre 2013Nouvelle rédaction
JORFTEXT000028372809
5 articles concernés
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Effet le 25 décembre 2013