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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

2013

Effet le 8 décembre 2013Nouvelle rédaction
JORFTEXT000028278976
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 6 décembre 2013Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 26 octobre 2013Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 26 octobre 2013Nouvelle rédaction
JORFTEXT000028112397
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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1
…
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198
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Effet le 26 octobre 2013

Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

4 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 21 octobre 2013Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

3 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 21 octobre 2013Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

4 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 21 octobre 2013Nouvelle rédaction

JORFTEXT000028091048

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 17 octobre 2013Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 17 octobre 2013Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 17 octobre 2013Nouvelle rédaction

JORFTEXT000028074333

24 articles concernés

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Effet le 17 octobre 2013Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

3 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 30 septembre 2013Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 30 septembre 2013Nouvelle rédaction

JORFTEXT000027996735

2 articles concernés

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Effet le 30 septembre 2013Nouvelle rédaction

JORFTEXT000027996772

4 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 30 septembre 2013Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

5 articles concernés

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Effet le 19 septembre 2013Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

4 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 19 septembre 2013Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

8 articles concernés

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Effet le 19 septembre 2013Nouvelle rédaction

JORFTEXT000027962056

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 19 septembre 2013Nouvelle rédaction

JORFTEXT000027962083

7 articles concernés

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