Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Code des assurances · 1 article

Version à la date d’aujourd’hui
Voir les versions dans le temps
1. Version à compter du 7 juillet 2012

Choisir une date

État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026

Rechercher

Où rechercherRechercher dans cette sectionRechercher dans tout le code

Partie réglementaire
1. Livre Ier : Le contrat.
  1. Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
    1. Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Article R195-1

Version en vigueur depuis le 7 juillet 2012

Créé par Décret n°2012-849 du 4 juillet 2012 - art. 8 — art. 8

Le titre VII du présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 7 juillet 2012
- Créé par Décret n°2012-849 du 4 juillet 2012 - art. 8 — art. 8

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Retour au sommaire du Code

Partie réglementaire (Articles R111-1 à R530-12)
1. Livre Ier : Le contrat. (Articles R111-1 à R195-1)
  1. Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. (Articles R181-1 à R195-1)
    1. Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (Article R195-1)

Voir le sommaire du code

Rechercher dans ce Code

Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L100-1 à L530-2-2
- Livre Ier : Le contratArticles L100-1 à L195-1
  - Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnesArticles L111-1 à L114-3
  - Titre II : Règles relatives aux assurances de dommagesArticles L121-1 à L12-10-1
  - Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation.Articles L132-5-2 à L132-29
  - Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisationArticles L131-1 à L135-5
  - Titre IV : Les assurances de groupeArticles L141-1 à L145-9
  - Abrogé
    - Titre V : Le contrat de capitalisationArticles L150 à L150-4
  - Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisationArticles L160-1 à L160-20
  - Titre VII : Le contrat d'assurance maritime
  - Titre VII : Les contrats d'assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatialeArticles L171-1 à L176-5
  - Titre VIII : Loi applicable aux contrats d'assurance pour les risques situés sur le territoire d'un ou plusieurs Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et pour les engagements qui y sont prisArticles L181-1 à L183-2
  - Titre VIII : Loi applicable aux contrats d'assurance pour les risques situés sur le territoire d'un ou plusieurs Etats membres des communautés européennes et pour les engagements qui y sont pris
  - Titre VIII : Loi applicable aux contrats d'assurance de dommages pour les risques situés sur le territoire d'un ou plusieurs Etats membres des communautés européennes
  - Abrogé
    - Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la MoselleArticles L193-1 à L193-1
  - Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.Articles L191-1 à L195-1
- Livre I : Contrat
  - Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
- Livre II : Assurances obligatoiresArticles L200-1 à L271-1
- Livre III : Les entreprises.Articles L300-1 à L390-1
  - Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat.Articles L310-1 à L311-61
  - Titre II : Régime administratif.Articles L321-1 à L329-3-1
  - Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "solvabilité II"Articles L330-1 à L336-1
  - Titre IV : Dispositions comptables et statistiquesArticles L341-1 à L345-3
  - Titre V : Règles prudentielles applicables aux entreprises relevant du régime dit “solvabilité II”Articles L350-1 à L356-26
  - Abrogé
    - Titre V : Opérations relatives à la libre prestation de services et à la coassurance communautaireArticles L351-11 à L353-11
  - Titre V : Opérations relatives à la libre prestation de services et à la coassurance communautaire en assurances de dommages
  - Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautairesArticles L361-1 à L365-1
  - Titre VII : Prestations de service fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un autre Etat membre de l'union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen.Articles L370-1 à L370-9
  - Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna
  - Titre VIII : Dispositions spécifiques à MayotteArticles L380-1 à L385-10
  - Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et FutunaArticles L390-1 à L390-1Abrogé (différé)
- Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assuranceArticles L400-1 à L471-1
  - Titre Ier : Organisations générales d'assurance.Articles L411-4 à L413-7
  - Titre II : Les fonds de garantieArticles L421-1 à L426-1
  - Titre III : Organismes particuliers d'assuranceArticles L431-1 à L433-11
  - Titre IV : Régimes particuliers d'assuranceArticles L441-1 à L443-1
  - Titre V : Organisme d'informationArticles L451-1 à L451-5
  - Abrogé
    - Titre VI : Dispositions spécifiques à MayotteArticles L461-1 à L461-1
  - Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et FutunaArticles L471-1 à L471-1Abrogé (différé)
- Livre V : Distributeurs d'assurancesArticles L500 à L561-1
  - Titre Ier : Distribution d'assurancesArticles L511-1 à L516-2
  - Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduiteArticles L520-1 à L522-7
  - Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assuranceArticles L530-2-1 à L530-3
  - Titre IV : Dispositions spéciales aux agents généraux d'assuranceArticles L540-1 à L540-2
  - Titre V : Dispositions spéciales aux mandataires non agents généraux d'assuranceArticles L550-1 à L550-1
  - Titre VI : Dispositions spécifiques à MayotteArticles L561-1 à L561-1
- Abrogé
  - Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisationArticles L511-2 à L530-2-2
    - Titre I : Présentation des opérationsArticles L511-2 à L514-3
    - Titre II : Dispositions spéciales aux agents généraux d'assurances
    - Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assuranceArticles L530-1 à L530-2-2
Partie réglementaireArticles R111-1 à R530-12
- Livre Ier : Le contrat.Articles R111-1 à R195-1
  - Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes.Articles R111-1 à R114-1
  - Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages.Articles R*124-1 à R128-4
  - Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisationArticles D131-1-3 à R134-14
  - Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes
  - Titre IV : Les assurances de groupeArticles R*140-1 à R144-31
  - Titre V : Le contrat de capitalisation.Articles R*150-1 à R150-24
  - Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisationArticles R*160-1 à R*160-17
  - Titre VII : Les contrats d'assurances maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatialeArticles D171-3 à R176-1
  - Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.Articles R181-1 à R195-1
- Livre II : Assurances obligatoiresArticles D211-1 à R261-1
  - Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorquesArticles D211-1 à R214-2
  - Titre II : L'assurance des engins de remontée mécaniqueArticles R220-1 à R220-15
  - Abrogé
    - Titre III : L'assurance de la responsabilité civile des chasseursArticles R*230-1 à R*230-1
    - Titre IV : Dispositions diverses.Articles R*240-1 à R*240-1
  - Titre IV : L'assurance des travaux de bâtiment.Articles R243-1 à R243-14
  - Titre V : Dispositions relatives au Bureau central de tarification.Articles R250-1 à R250-7
  - Titre V bis : L'assurance de la responsabilité civile médicale.Articles R251-1 à R251-1
  - Abrogé
    - Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte.Articles R261-1 à R261-1
- Livre III : Les entreprisesArticles R*310-4 à R391-1
- Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assuranceArticles R411-1 à R471-1
  - Abrogé
    - Titre Ier : Organisations générales d'assurance.Articles R411-1 à R413-4
  - Titre II : Le fonds de garantie Section I : Dispositions spéciales aux accidents d'automobile survenus en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
  - Abrogé
    - Titre II : Le fonds de garantieArticles R*421-29 à R*421-56
  - Titre II : Les fonds de garantieArticles R421-1 à R427-15
  - Titre III : Organismes particuliers d'assuranceArticles R*431-1 à R433-14
  - Titres III : Organismes particuliers d'assurance
  - Titre IV : Régimes particuliers d'assuranceArticles R*441-3 à D443-5
  - Titre V : Organisme d'informationArticles R451-1 à R451-6
  - Abrogé
    - Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte.Articles R471-1 à R471-1
- Livre V : Distributeurs d'assurancesArticles R511-1 à R541-1
  - Titre Ier : Distribution d'assurancesArticles R511-1 à R514-5
  - Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduiteArticles R521-1 à D522-1
  - Titre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et FutunaArticles R541-1 à R541-1
- Abrogé
  - Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisationArticles R*511-4 à R530-12
    - Titre I : Présentation des opérationsArticles R*511-4 à R*516-1
    - Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assuranceArticles R530-1 à R530-12
Partie réglementaire - ArrêtésArticles A111-1 à A516-2
- Livre Ier : Le contratArticles A111-1 à A160-5
  - Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnesArticles A111-1 à A113-1
  - Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimesArticles A121-1 à A125-6-5
  - Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisationArticles A131-1 à A134-7
  - Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes
  - Titre IV : Les assurances de groupeArticles A141-1 à A144-4
  - Abrogé
    - Titre V : Le contrat de capitalisationArticles A150-1 à A150-3
  - Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisationArticles A160-1 à A160-5
  - Titre VII : Le contrat d'assurance maritime.
- Livre II : Assurances obligatoiresArticles A211-1 à A250-2
  - Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorquesArticles A211-1 à A213-4
  - Titre II : L'assurance des engins de remontée mécaniqueArticles A220-1 à Annexe art. A220-3
  - Titre III : L'assurance de la responsabilité civile des chasseursArticles A230-1 à Annexe art A230-7
  - Titre IV : L'assurance des travaux de bâtimentArticles A243-1 à Annexe III art A243-1
  - Titre V : Dispositions relatives au bureau central de tarification.Articles A250-1 à A250-2
- Livre III : Les entreprises.Articles A310-2 à A385-3
  - Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat.Articles A310-2 à A311-6
  - Titre II : Régime administratifArticles A321-1 à A323-7
  - Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité 2"Articles A331-1 à A335-19
  - Titre IV : Dispositions comptables et statistiquesArticles A341-1 à Annexe A344-10 ETAT C31
  - Titre V : Règles prudentielles applicables aux entreprises relevant du régime dit solvabilité IIArticles A352-29 à A356-3
  - Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautairesArticles A362-1 à A362-2
  - Titre VII : Prestations de services fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la FranceArticles A370-1 à A370-3
  - Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire Articles A385-1 à A385-3
- Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assuranceArticles A411-1 à A451-1
- Livre V : Intermédiaires d'assuranceArticles A512-1 à A522-2
  - Titre Ier : Intermédiation en assuranceArticles A512-1 à A512-9
  - Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduiteArticles A522-1 à A522-2
- Abrogé
  - Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisationArticles A513-1 à A516-2
    - Titre Ier : Présentation des opérations.Articles A513-1 à A516-2