Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

527 évolutions connues

Effet le 29 mai 1960Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 3 mars 1960Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000327808
1 article concerné
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Effet le 6 décembre 1959Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 5 décembre 1959Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
49 articles concernés
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Effet le 29 mars 1959Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
4 articles concernés
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Effet le 28 mars 1959Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 28 mars 1959Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000327808

Effet le 31 décembre 1958Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 31 décembre 1958Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000886689
1 article concerné
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