Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

527 évolutions connues

Effet le 23 décembre 1958Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 6 novembre 1958Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000327808
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 8 mars 1958Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 1958Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000874668
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 26 septembre 1957Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000327808
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 9 juin 1957Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 16 mars 1957Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 20 février 1957Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 9 février 1957Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

Effet le 28 décembre 1956Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 26 août 1956Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 5 août 1956Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000327808
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 juillet 1956Fin de vigueur
JORFTEXT000000284722
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 8 juin 1956Fin de vigueur