Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

527 évolutions connues

Effet le 24 octobre 1953Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 24 octobre 1953Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000686489
1 article concerné
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Effet le 29 septembre 1953Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 23 septembre 1953Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 5 septembre 1953Nouvelle rédaction

Effet le 29 avril 1951Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
226 articles concernés
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Effet le 29 avril 1951Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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