Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

527 évolutions connues

Effet le 3 septembre 1955Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
4 articles concernés
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Effet le 3 septembre 1955Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000848250
4 articles concernés
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Effet le 1 juillet 1955Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 22 mai 1955Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000687223
1 article concerné
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Effet le 13 mai 1955

Effet le 23 octobre 1954Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000327808
1 article concerné
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Effet le 22 septembre 1954Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 5 septembre 1954Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000327808
1 article concerné
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Effet le 11 août 1954Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 4 juillet 1954Nouvelle rédaction