Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

527 évolutions connues

Effet le 1 janvier 2020Nouvelle rédaction
JORFTEXT000033719487
19 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2020Nouvelle rédaction
JORFTEXT000037952584
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 2020Nouvelle rédaction
JORFTEXT000039110186
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2020Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 30 décembre 2019Nouvelle rédaction
JORFTEXT000031702175
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 28 décembre 2019Nouvelle rédaction
JORFTEXT000033719487
1 article concerné
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Effet le 3 décembre 2019Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
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Effet le 3 décembre 2019Nouvelle rédaction
JORFTEXT000031702175
1 article concerné
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Effet le 1 novembre 2019

Effet le 9 décembre 2018Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
290 articles concernés
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Effet le 9 décembre 2018Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 9 décembre 2018Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 décembre 2018Nouvelle rédaction
JORFTEXT000033719487
7 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 7 novembre 2018Nouvelle rédaction